Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://plombier-belge.be/
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou cas de force majeure.
Plombier Belge se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis.
Article 3 – Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site
Toute tentative d’intrusion ou d’usage abusif pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au droit belge.
Article 4 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.